Conditions générales de fonctionnement

LA CLINIQUE VETERINAIRE LEDONIA ET LE CABINET VETERINAIRE DE COUSANCE

Les présentes conditions générales de fonctionnement sont consultables à l’accueil sur demande et sur le site internet www.vetoledonia.fr

Tout acte effectué dans nos établissements de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement. 

Appellation de l’Etablissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées 

La clinique vétérinaire Lédonia et le cabinet vétérinaire de Cousance répondent au cahier des charges des cliniques vétérinaires pour animaux de compagnie. Les espèces soignées sont les animaux de compagnie (chiens, chats) et tous les nouveaux animaux de compagnie. 

Clinique vétérinaire LEDONIA, 115 BOULEVARD JULES FERRY 39000 LONS LE SAUNIER 

Tél : 03 84 24 41 19 

Cabinet vétérinaire de COUSANCE, 46 GRANDE RUE 39190 COUSANCE 

Tél 03 84 25 28 40 

Mail : clv@aricia.fr 

Site internet : www.vetoledonia.fr

Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil des patients 

La Clinique vétérinaire LEDONIA est ouverte du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00, le samedi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00. 

Les consultations ont lieu sur rendez-vous les jours du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 18h30 et le samedi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h30. 

Le cabinet vétérinaire de Cousance est ouvert le mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h30, le mercredi de 14h00 à 18h30 et le samedi de 9h00 à 12h00. 

 Les consultations ont lieu sur rendez-vous les mardi, jeudi, vendredi de 9h00 à 11h30, le mercredi de 14h00 à 18h00 et le samedi de 9h00 à 11h30. 

Le cabinet est ouvert le mardi, jeudi et vendredi de 14h00 à 18h30, pour la vente de médicaments (sans prescription) et d’aliments. 

Les horaires d’ouverture sont indicatifs et ne sauraient être opposés aux vétérinaires en cas de fermeture, notamment les jours fériés. 

Les consultations ont lieu sur rendez-vous. Les consultations sans rendez-vous sont possibles aux heures d’ouverture uniquement en cas d’urgence après appel téléphonique et en fonction de la disponibilité du vétérinaire. 

La clinique vétérinaire LEDONIA et le cabinet vétérinaire de COUSANCE sont ouverts pendant les horaires d’ouverture. En dehors de ces heures, la clinique et le cabinet sont fermés, même si la présence de personnel au sein de la structure permet d’assurer la continuité des soins des animaux hospitalisés. 

Les nuits et jours fériés, en cas d’urgence, notre répondeur téléphonique vous mettra directement en contact avec le vétérinaire assurant l'astreinte. 

Hormis les cas prévus par le code de déontologie, la clinique vétérinaire LEDONIA et le cabinet vétérinaire de COUSANCE se réservent la possibilité de refuser tout client qui :  

- se rend coupable d'incivilité, insulte, injurie, menace, crie, diffame à l'écrit ou à l'oral.  

- manifeste tout comportement violent, inapproprié ou inadapté.  

- est en défaut de paiement.  

- ne vient pas à 2 rendez-vous sans avoir pris le soin d'annuler.  

- formule une demande heurtant la conscience du vétérinaire.  

- ne tient pas son animal dans des conditions permettant d’assurer la sécurité et l'intégrité physique du personnel soignant ou refuse les moyens de contention proposés et/ou les consignes données » .

Personnel affecté aux soins des patients 

DOCTEURS VÉTÉRINAIRES : 

Docteur FREDERIC VIOLOT, diplômé de l’école vétérinaire LYON en 1982 / Installation en 1987 

Docteur ELSA GUIDICELLI, diplômée de l’école vétérinaire de LYON en 2004 / Installation en 2017

Docteur MURIEL JANIN-PLATEL, diplômée de l’école vétérinaire Maison Alfort en 2009 / Installation en 2016

AUXILLAIRES VÉTÉRINAIRES : 

EVELYNE VIOLOT, Auxiliaire vétérinaire spécialisée / Installation en 1987

CHRISTINE BONNET, Auxiliaire vétérinaire / Avec nous depuis 1988

MARION MATHIEUX, Auxiliaire vétérinaire spécialisée / Avec nous depuis 2006

ALINE THILLY, Auxiliaire vétérinaire spécialisée/ Avec nous depuis 2012 

SARAH ADJOUDJ, Auxiliaire vétérinaire spécialisée/ Avec nous depuis 2011

MARINE TRIBOULET, Auxiliaire vétérinaire / Avec nous depuis 2018  

Prestations effectuées au sein de la Clinique vétérinaire Lédonia :  

- Consultation de médecine générale 

- Consultations spécialisées (médecine interne) et spécifiques (ophtalmologie, dermatologie, neurologie, cardiologie, orthopédie,  …. ) 

Evaluations comportementales (chiens mordeurs et de catégorie) et consultations comportementales (chiens et chats à problèmes)   

- Pharmacie vétérinaire et délivrance de produits d’hygiène et d’aliments 

- Identification par puce électronique des animaux de compagnie et NAC  

- Consultations de vaccination et de médecine préventive 

- Soins dentaires  

- Anesthésie (protocoles en anesthésie gazeuse ou fixe), réanimation, assistance respiratoire 

- Chirurgies de convenance (stérilisation), générales abdominales et thoraciques, orthopédiques simples… 

-Examens complémentaires : radiographies numériques, échographies, ECG 

- Analyses de laboratoire (biochimie, hémogramme, cytologie, cultures…) D’autres analyses sont possibles en collaboration avec des laboratoires spécialisés.  

-Hospitalisation 

- Thérapie laser, cryothérapie

 -Surveillance des patients hospitalisés 

En dehors des heures d’ouverture de la Clinique vétérinaire Lédonia, les animaux hospitalisés sont surveillés de façon discontinue en fonction de la nécessité de cette surveillance. Les animaux sont visités au moins 1 fois pendant la soirée. 

Permanence et Continuité des soins.

Les urgences et gardes pour les clients de la Cliniques vétérinaires LEDONIA et du cabinet vétérinaire de COUSANCE sont assurées 24 h sur24 à la clinique Lédonia à LONS-LE-SAUNIER.

Espèces traitées 

L’ensemble des espèces animales de compagnie (chiens, chats, NAC, oiseaux et reptiles), est pris en charge par la clinique et le cabinet. 

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client  

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont la Clinique vétérinaire Lédonia et le Cabinet vétérinaire de Cousance informeront le client. Cette information se fait verbalement dans le cadre de la pratique courante. Un contrat de soins peut être signé pour certaines prises en charge. 

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier. La Clinique vétérinaire Lédonia ou le Cabinet vétérinaire de Cousance, informeront dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière, physique ou chimique, pour des raisons de sécurité. 

L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client. 

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus. 

Décès de l'animal  

« En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.  

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société ESTIMA la crémation collective ou individuelle du corps. En cas de crémation individuelle, ses cendres seront mises à votre disposition à la clinique par la société. Toute demande de crémation devra être écrite et signée par le client. 

Les frais de prise en charge du corps et de crémation sont à la charge du client. » 

Modalités d’admission des animaux  

Les chats doivent être dans un panier de transport fermé et adapté à leur morphologie et leur physiologie. 

Les chiens doivent être tenus en laisse courte et muselés si besoin.  

Modalités d’admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux  

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.  

Modalités d’admission des animaux errants  

« La Clinique vétérinaire LEDONIA et le Cabinet vétérinaire de COUSANCE prennent en charge les animaux errants blessés ou malades. Les animaux errants sont légalement sous la responsabilité de la municipalité sur laquelle ils sont trouvés. Nous pouvons contrôler l'identification des chiens et chats que vous auriez trouvés et vous orienter si cela est possible vers leur maître légitime. En dehors de ces possibilités, nous vous invitons à contacter les services municipaux. 

Si vous trouvez un animal blessé, il faut impérativement joindre les pompiers ou les brigades vertes qui sont seuls habilités à les transférer à un vétérinaire. » 

Ventes de médicaments et de produits de parapharmacie  

« La Clinique vétérinaire LEDONIA et le cabinet vétérinaire de COUSANCE sont autorisés, à la suite d’une consultation, à vendre des médicaments sur prescription à ses seuls clients (dont l’animal est inscrit sur le fichier clientèle). Cette vente ne peut être effectuée que si un vétérinaire est présent dans les locaux de la clinique. 

Par dérogation, la Clinique vétérinaire LEDONIA et le cabinet vétérinaire de COUSANCE sont autorisés à vendre des produits dérogatoires, de parapharmacie vétérinaire et des aliments et accessoires. Cette vente s’adresse à tous et ne nécessite pas la présence d’un vétérinaire dans les locaux de la clinique. »

Conditions tarifaires, chiffrages et devis 

« Les tarifs des principaux actes sont disponibles dans la salle d’attente.

En dehors des actes codifiés, le vétérinaire peut vous établir un chiffrage pour tout acte. 

Malgré tout, la médecine et la chirurgie vétérinaires sont par définition soumises aux aléas et des imprévus peuvent surgir. D’une façon générale, pour tout surcoût, le vétérinaire s’engage à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient avant d’engager des frais supplémentaires. S’il ne parvient pas à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient dans un délai compatible avec la situation, le vétérinaire décidera seul au mieux pour le patient et en fonction des échanges ayant précédé la prise en charge du patient.  

Modalités de règlement  

« Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé ou fractionné peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client. Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée. 

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions de médicaments et d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois.  

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture. » 

Communication  

La Clinique vétérinaire Lédonia  dispose  d’un site internet d’information à l’adresse suivante : www.vetoledonia.fr

Accessibilité 

« Conformément au Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, le Registre Public d’Accessibilité de la Clinique vétérinaire LEDONIA et du cabinet vétérinaire de COUSANCE est consultable. »

Déontologie 

« En cas de différend déontologique, le Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires de LA REGION BOURGOGNE-FRANCHE COMTE peut être sollicité. 

PARC TERTIAIRE DES GRANDS CRUS

60F AVENUE DU 14 JUILLET

21300 CHENOVE 

Tél. : 03 80 43 94 09 

Email : cro.bourgogne-franche-comte@ordre.veterinaire.fr 

Code de déontologie : https://www.veterinaire.fr/la-profession/code-de-deontologie.html

Litige 

« Tout litige doit donner lieu à un courrier écrit envoyé en Recommandé avec Accusé de Réception à la Clinique vétérinaire Lédonia : 115 BOULEVARD JULES FERRY 39000 LONS LE SAUNIER,                      ou au cabinet vétérinaire de COUSANCE : 46 GRANDE RUE 39190 COUSANCE.

En cas de contestation des solutions proposées, le médiateur de la consommation peut être saisi à l’adresse suivante : 

https://www.veterinaire.fr/fiches-pratiques/fiches-pratiques-grand-public/le-mediateur-de-la-consommation.html » 

Assurance responsabilité civile professionnelle 

Conformément à la législation, la clinique vétérinaire LEDONIA et le cabinet vétérinaire de COUSANCE possèdent une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de  DIOT Rhône-Alpes Assurances. 

Adresse : 18 Rue Emile Monot 39000 Lons-Le-Saunier

 Tel : 03 84 24 06 36

Mail : contact-diotrhonealpes@diot.com  

Politique de confidentialité 

« La Clinique vétérinaire LEDONIA et le cabinet vétérinaire de COUSANCE disposent d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits. 

Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord. 

Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime. 

Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la clinique ou du cabinet ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires 

Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime). 

Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996). 

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier 

*Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés 

Et  

*Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) »