Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables sur place et sur le site de la clinique Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions.
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins.
Clinique vétérinaire LEDONIA, 115 BOULEVARD JULES FERRY 39000 LONS LE SAUNIER
Tél : 03 84 24 41 19
Email: contact@vetoledonia.fr
Cabinet vétérinaire de COUSANCE, 46 GRANDE RUE 39190 COUSANCE
Tél 03 84 25 28 40
La Clinique vétérinaire LEDONIA est ouverte du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00, le samedi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous les jours du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 18h30 et le samedi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h30.
Le cabinet vétérinaire de Cousance est ouvert le mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h30, le mercredi de 14h00 à 18h30 et le samedi de 9h00 à 12h00.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous les mardi, jeudi, vendredi de 9h00 à 11h30, le mercredi de 14h00 à 18h00 et le samedi de 9h00 à 11h30.
Le cabinet est ouvert le mardi, jeudi et vendredi de 14h00 à 18h30, pour la vente de médicaments (sans prescription) et d’aliments.
Les horaires d’ouverture sont indicatifs et ne sauraient être opposés aux vétérinaires en cas de fermeture, notamment les jours fériés.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous. Les consultations sans rendez-vous sont possibles aux heures d’ouverture uniquement en cas d’urgence après appel téléphonique et en fonction de la disponibilité du vétérinaire.
La clinique vétérinaire LEDONIA et le cabinet vétérinaire de COUSANCE sont ouverts pendant les horaires d’ouverture. En dehors de ces heures, la clinique et le cabinet sont fermés, même si la présence de personnel au sein de la structure permet d’assurer la continuité des soins des animaux hospitalisés.
Les nuits et jours fériés, en cas d’urgence, notre répondeur téléphonique vous mettra directement en contact avec le vétérinaire assurant l'astreinte.
Hormis les cas prévus par le code de déontologie, la clinique vétérinaire LEDONIA et le cabinet vétérinaire de COUSANCE se réservent la possibilité de refuser tout client qui :
- se rend coupable d'incivilité, insulte, injurie, menace, crie, diffame à l'écrit ou à l'oral.
- manifeste tout comportement violent, inapproprié ou inadapté.
- est en défaut de paiement.
- ne vient pas à 2 rendez-vous sans avoir pris le soin d'annuler.
- formule une demande heurtant la conscience du vétérinaire.
- ne tient pas son animal dans des conditions permettant d’assurer la sécurité et l'intégrité physique du personnel soignant ou refuse les moyens de contention proposés et/ou les consignes données » .
DOCTEURS VÉTÉRINAIRES :
AUXILLAIRES VÉTÉRINAIRES :
- Consultation de médecine générale
- Consultations spécialisées (médecine interne) et spécifiques (ophtalmologie, dermatologie, neurologie, cardiologie, orthopédie, …. )
- Evaluations comportementales (chiens mordeurs et de catégorie) et consultations comportementales (chiens et chats à problèmes)
- Pharmacie vétérinaire et délivrance de produits d’hygiène et d’aliments
- Identification par puce électronique des animaux de compagnie et NAC
- Consultations de vaccination et de médecine préventive
- Soins dentaires
- Anesthésie (protocoles en anesthésie gazeuse ou fixe), réanimation, assistance respiratoire
- Chirurgies de convenance (stérilisation), générales abdominales et thoraciques, orthopédiques simples…
- Examens complémentaires : radiographies numériques, échographies, ECG
- Analyses de laboratoire (biochimie, hémogramme, cytologie, cultures…) D’autres analyses sont possibles en collaboration avec des laboratoires spécialisés.
- Hospitalisation
- Thérapie laser, cryothérapie
- Surveillance des patients hospitalisés
En dehors des heures d’ouverture de la Clinique vétérinaire Lédonia, les animaux hospitalisés sont surveillés de façon discontinue en fonction de la nécessité de cette surveillance. Les animaux sont visités au moins 1 fois pendant la soirée.
Les urgences et gardes pour les clients de la Cliniques vétérinaires LEDONIA et du cabinet vétérinaire de COUSANCE sont assurées 24 h sur24 à la clinique Lédonia à LONS-LE-SAUNIER.
L’ensemble des espèces animales de compagnie (chiens, chats, NAC, oiseaux et reptiles), est pris en charge par la clinique et le cabinet.
Les tarifs sont disponibles à la clinique. Tous les prix affichés s’appliquent, sauf complications médicales ou chirurgicales découlant de la nature de la maladie ou de l’accident, ou de l’exigence particulière du client. Les tarifs des interventions ne figurant pas sur ce document peuvent vous être indiqués sur simple demande. Un devis peut être proposé sur simple demande après examen de l’animal.
En cas de différend déontologique les coordonnées du conseil régional de l’ordre sont : CROV Ile-de-France, 18 Cour Debille 75011 Paris
Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires). Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.
Notre établissement a souscrit une responsabilité civile professionnelle auprès de :
CREDIT AGRICOLE - CRCAM BRIE PICARDIE, mandataire intermédiaire enregistré à l’ORIAS sous le numéro 07 022 607 (www.Orias.fr) en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance pour le compte de PACIFICA | SAS au Capital de 455.455.425,00 € | RCS Paris 352 358 865 | Sous le Contrôle de l’ACPR, 4 place de Budapest CS92459 75436 Paris Cedex 09 | Code NAF : 65.12Z | RC PRO et garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des vétérinaires. Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informons le propriétaire. Cette information se fait verbalement ou par écrit par le biais d’un contrat de soins en particulier pour les cas graves pouvant mettre en jeu la vie des animaux. Une contention peut être parfois nécessaire pour mettre en œuvre les soins ou l’examen de l’animal. Celle-ci peut entrainer exceptionnellement des blessures au patient malgré les précautions prises en particulier sur les animaux sauvages, agressifs ou indociles. Nous informerons le propriétaire ou le détenteur de la nécessité d’utiliser ce type de contention pour des raisons de sécurité. L’examen ou les soins du patient ne seront effectués qu’avec l’acceptation de la contention par le client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les risques thérapeutiques et les conditions particulières d’examen énoncés ci-dessus.
Toute intervention médicale ou chirurgicale faisant l’objet de conditions particulières non précisées dans ce document pourra faire l’objet d’un contrat de soins qui apportera au propriétaire les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
En cas de décès du patient, le corps peut être rendu au propriétaire s’il le souhaite et si la législation le permet. Il peut également être pris en charge par l’établissement pour son incinération par l’intermédiaire de la société Esthima. Les frais d’incinération doivent être réglés par le propriétaire après signature des documents nécessaires.
Les chats doivent être dans un panier de transport fermé et adapté à leur morphologie et leur physiologie.
Les chiens doivent être tenus en laisse courte et muselés si besoin.
Modalités d’admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
Les chiens de 1° et 2° catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
A défaut de connaître le propriétaire de l’animal présenté par un tiers, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de soulager la souffrance animale, le vétérinaire dirigera la tierce personne vers la mairie la fourrière ou la SPA qui sont seules en charge de la gestion des animaux errants sur la commune.
Tous les honoraires sont payables comptant lors de la restitution de l’animal ou en fin de consultation en :
Un acompte pourra être demandé en cas d’hospitalisation.
De manière exceptionnelle un paiement différé peut être accepté par le vétérinaire mais la totalité de la somme doit être remise le jour du règlement en indiquant les dates des encaissements. Un quart de la somme devra impérativement être réglé le jour de la restitution de l’animal ou de la consultation si un paiement fractionné est demandé. Le paiement fractionné doit être demandé par le propriétaire avant la réalisation des actes. Aucun paiement fractionné n’est accepté pour la vente de produits ou d’aliments.
Le 12/03/2025 Docteur Frédéric VIOLOT
Informations pratiques
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